Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MTSA0769120A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 24 octobre 2007, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales » :

Titulaire : Mme Agnès Bertrand, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Murielle Jamot ;

Titulaire : Mme Jeanne Dietrich, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de M. Bruno Groues.